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Article 1. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site Internet www.infinideco.com.

Ces conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment, celles-ci seront applicables au moment de la commande.

Article 2. Acceptation et conditions pour effectuer une commande :

Etre âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, au moment de la passation de la commande et déclare les accepter sans réserve.

Article 3. Disponibilité des produits :

Infinideco peut accepter les commandes dans la limites des stocks disponibles. A réception de votre commande nous vérifions la disponibilité du ou des produits et vous en informons par courrier électronique. Si les produits sont indisponibles temporairement nous vous inviterons à annuler ou à modifier votre commande par e-mail. Si ils s’avèrent définitivement indisponibles nous vous en informerons par e-mail et annulerons automatiquement votre commande .

Article 4. Prix :

Les articles proposés sur le site sont exprimés en €uros toutes taxes françaises comprises, hors participations aux frais de port et autres frais de traitement de votre commande.

Infinideco se réserve le droit de modifier ses tarifs en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste.

Toute commande quelle que soit son origine est payable en euros.

Infinideco se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :

Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

Article 6 : Droit de douane :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 7 : Modalités de Paiement et Sécurisation :

- par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le site de Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site infnideco.com . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.
Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.

- Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées, et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de Paypal. Infinideco n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

- Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de Infinideco jusqu'au complet encaissement du prix par Infinideco. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont à la charge du client.

- Défaut de Paiement :

Infinideco se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande qui n'aurait pas été réglé totalement.

Article 8 : Modalités de livraison :

Après confirmation et sous réserve de paiement total de la commande Infinideco s’engage à expédier au client et sous sa responsabilité les produits commandés.

La livraison sera effectuée en colissimo et pour les colis volumineux par transporteur, à l’adresse indiquée au cours de la commande.

Les délais indiqués sont estimations et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande.

Infinideco ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de la poste ou du transporteur.

Délai de livraison :

La livraison peut varier de 3 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande.

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
La non livraison d’un article après les 30 jours ouvrables donne lieu au remboursement (par chèque) de l’article non livré.

Suivi de livraison :

Après confirmation de votre commande et validation de votre paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée.

Pour une livraison hors France métropolitaine :

Le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles. La livraison s’effectue :
- par Chronopost International
- par transporteur pour tous les produits plus lourds en fonction du colisage.

Pour une livraison en France métropolitaine :

De manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles. La livraison s’effectue donc :

- par Colissimo pour les produits de moins de 3 kg
- par transporteur pour tous les produits volumineux.

Du colis à la Livraison :

Vous devez impérativement vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, et avant de signer le bon de livraison, qui marque le transfert de responsabilité. En cas de signature sans contrôle de marchandise, le client reconnaît avoir accepté la marchandise en parfait état. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors qu’une personne autorisée a signé le bon de livraison.

En cas de litige, vous devez confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Infinideco – Trait d’Union : 131 avenue d’Altkirch – 68350 BRUNSTATT. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice …).

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré ou ouvert, vous devez impérativement vérifier l’état de la marchandise. S’ils sont endommagés vous devez refuser le colis et noter vos réserves sur le bordereau de livraison.

C’est la seule manière de pouvoir prétendre à un échange de la marchandise, la jurisprudence transport est très clair sur ce point, les réserves de déballage ne sont plus admises.

Article 9 : Retours :

Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Infinideco contre échange ou remboursement.

Vous devez avant de nous retourner la marchandise, disposer de votre numéro d’accord de retour. Dans ce cas, vous devez envoyer les produits neufs dans leurs emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :

Infinideco – Trait d’Union – 131 avenue d’Altkirch – 68350 BRUNSTATT.

Procédure de retour :

Pour effectuer un retour vous devez faire une demande auprès de notre service après vente afin de vous voir attribuer un numéro de retour (pour cela téléphonez au « Service retours »).
- Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné.
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
- Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par Infinideco : nous vous remboursons les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison d'origine.

Article 10 : Responsabilités

Infinideco, s’engage à apporter tous les soins nécessaires pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que, et sans limitation, les catastrophes, incendies, inondations, grèves des services postaux et moyens de transport et/ou communications, panne de matériel ou du fait de vos agissements.
La responsabilité de Infinideco ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 11 - Accès au Site

Infinideco, vous accorde l'accès et l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse.

Vous ne devez en aucun cas utiliser ce site et son contenu, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 12 : Informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande .

Conformément à la loi « Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 Janvier 1978). Infinideco s’engage à ne pas communiquer, les coordonnées de ses cliens à un tiers.